TOUT COMPRENDRE - À quoi sert la commission des finances?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.  - AFP
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. - AFP

La commission des finances est l'une des institutions majeures au sein de l'Assemblée nationale, qui dispose de prérogatives importances. Sa présidence fait l'objet d'une âpre bataille.

• Qu'est-ce que la commission des finances?

Elle fait partie des huit commissions permanentes du palais Bourbon et compte 73 députés. Elle dispose de pouvoirs importants. Son premier rôle est le contrôle du budget de l'État, qui fixe les dépenses et les recettes publiques de l'année à venir.

Cet organe contrôle également l'application de ce budget. Pour ce faire, il peut se présenter dans tous les ministères, sans prévenir et vérifier sur place les dépenses. Elle peut à sa guise auditionner les ministres ou toute autre personne directement liée aux enjeux financiers du pays comme les commissaires européens ou les dirigeants d'entreprises publiques.

La commission peut également saisir l’Autorité de la concurrence, demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire ou encore rejeter des amendements qui affecteraient le budget de l’État.

• Qui la compose?

Les sièges des députés membres de la commission des finances sont répartis de façon proportionnelle au poids de leur groupe. Comme elle fait partie des plus prestigieuses au palais Bourbon, tout comme la commission des lois, on y retrouve souvent des poids lourds des partis.

Parmi les élus qui y siègent désormais, on compte une majorité de députés d'Ensemble (33 selon le décompte de BFMTV basé sur la liste publiée dans le Journal officiel du 30 juin 2022), dont Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, ou Joël Giraud, ancien ministre de la Cohésion des territoires.

Vingt députés appartiennent à un groupe de la Nupes (10 insoumis, 3 communistes, 3 écologistes et 4 socialistes), dont Éric Coquerel, Manuel Bompard, Eva Sas ou encore l'activiste Alma Dufour. Le Rassemblement national y fait une entrée en force, avec 11 députés, tandis que Les Républicains devront se contenter de sept sièges.

Enfin, le très expérimenté Charles de Courson et le Corse Michel Castellani sont les représentants du nouveau groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires, qui se place dans l'opposition.

• Qui peut en être président?

Jusqu'en 2007, chaque groupe de l'Assemblée nationale pouvait présenter un candidat qui devait ensuite récolter la majorité relative des voix des membres de la commission, souvent au second tour.

Après l'élection de Nicolas Sarkozy, les règles changent à sa demande pour faire revenir la présidence de la commission des finances à un député de l'opposition. Depuis, cette pratique a été introduite dans le règlement du palais Bourbon.

"Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition", peut-on lire dans l'article 39.

Ensemble, qui compose la coalition présdentielle en tant que principal groupe de l'Assemblée nationale, ne prendra donc pas part au vote.

• Quels sont les pouvoirs du président?

Comme tous les présidents de commission, ils disposent de pouvoirs très étendus. Si ce sont bien les rapporteurs de la commission qui enquêtent sur le financement des dépenses publiques, c'est le président qui a le dernier mot sur toutes les modifications ajoutées.

Autre levier de pouvoir important: le rejet possible des amendements apportés au projet de loi, lorsqu'il estime que la mesure n'est pas ou mal financée.

Enfin, le président de la commission des finances peut réclamer auprès de Bercy les déclarations fiscales des entreprises ou des particuliers, pour enrichir des enquêtes budgétaires.

• Pourquoi sa présidence est très disputée?

Avec sept groupes d'opposition, les postulants à la présidence de la Commission des finances sont très nombreux. Mais le match a surtout lieu entre Jean-Philippe Tanguy, député du RN élu le 19 juin dernier, et Éric Coquerel, élu de La France insoumise et déjà membre de la commission des finances entre 2017 et 2022.

Dans un contexte de grande tension politique, certains craignent une éventuelle victoire du député de gauche à l'instar d'Éric Woerth. L'ancien président LR de la commission des finances entre 2017 et 2022, qui a récemment rejoint les bancs de la macronie, a estimé qu'il "pourrait s’intéresser aux dossiers des uns et des autres, les individus et les ménages, comme les entreprises".

Éric Coquerel s'est lui défendu, assumant ce mercredi sur BFMTV de vouloir "lever le secret fiscal, sans le rendre public, pour s'assurer que ce qui revient au Trésor public arrive à bonne destination".

Le RN voit également dans son éventuelle victoire à la tête de la commission des finances l'occasion de démontrer qu'il est en mesure de maîtriser les arcanes d'une commission très technique et de faire preuve de sa capacité à exercer le pouvoir.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles