La Commission européenne utilisera "tous ses pouvoirs" pour empêcher la Hongrie d'envoyer des migrants par bus à Bruxelles

La Commission européenne hausse le ton. L’institution assure qu’elle utilisera tous les pouvoirs juridiques à sa disposition pour empêcher la Hongrie de transporter par bus des migrants irréguliers vers Bruxelles. Cette initiative représenterait une escalade dans l'épreuve de force qui dure depuis plusieurs années entre l'exécutif de l’UE et le Premier ministre hongrois Viktor Orbán.

La menace de Bupadest de transporter délibérément des migrants d'un Etat membre à l'autre est considérée comme une mesure de rétorsion à la suite de l'amende de 200 millions d'euros que la Cour européenne de justice a imposée à la Hongrie et que le pays refuse de payer.

Aucun transfert n'a encore eu lieu et personne ne sait pas quand il aura lieu, si tant est qu'il ait lieu.

"Les autorités hongroises ont annoncé qu'elles allaient transporter des migrants irréguliers de la frontière serbo-hongroise à Bruxelles. En un mot, c'est inacceptable", a répondu mardi une porte-parole de la Commission.

"Cette action, si elle était menée à bien, constituerait une violation flagrante de la législation européenne, mais aussi du principe de coopération sincère et loyale, ainsi que de la confiance mutuelle. En outre, elle porterait atteinte à la sécurité de l'espace Schengen dans son ensemble".

La porte-parole ajoute que la Commission est "en contact" avec Budapest pour s'assurer que le gouvernement "s'abstienne" d'aller de l'avant avec le plan annoncé. Des contacts sont également en cours avec les pays voisins de la Hongrie qui pourraient être affectés.

"Nous sommes également prêts à utiliser tous les pouvoirs que nous confèrent les traités pour veiller à ce que la législation européenne soit respectée", poursuit-elle.

En vertu du code frontières Schengen, la Commission est habilitée à soumettre au Conseil de l’UE, l’institution qui représente les Etats membres, une proposition afin d’introduire des restrictions temporaires, notamment en matière d'entrée, dans l'espace européen de libre circulation des personnes. Les capitales peuvent également prendre cette décision de manière unilatérale, comme l'a fait l'Allemagne à la suite d'une attaque au couteau dans la ville de Solingen en août. Les attentats, revendiqués par l'État islamique, ont relancé le débat sur la politique migratoire et ont alimenté les appels à des options radicales.

La convergence des événements de Budapest et de Berlin fait craindre une paralysie de l'espace Schengen, miné par une série de contrôles frontaliers non coordonnés.

Les commentaires de la Commission font suite à une avalanche de critiques exprimées par les autorités belges, qui ont rejeté lundi avec force la "provocation" de la Hongrie. Elles ont demandé à la Commission de réagir "de manière ferme et décisive".

Nicole de Moor, secrétaire d'État belge à l'Asile et à la Migration, avertit que si les transferts avaient lieu, la Belgique n'accorderait pas l'accès aux "flux migratoires qui sont instrumentalisés de cette manière".

Cette nouvelle querelle découle de l'arrêt rendu en juin par la Cour de justice de l’UE qui a estimé que la Hongrie avait commis une "violation sans précédent et exceptionnellement grave du droit de l'Union européenne" en raison des restrictions strictes qu'elle impose au droit d'asile. Les juges ont condamné le pays à une amende forfaitaire de 200 millions d'euros et à une amende d'un million d'euros par jour de retard.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a réagi avec fureur au verdict, le qualifiant de "scandaleux et d’inacceptable".

"Il semble que les migrants illégaux soient plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens", a-t-il déclaré en juin. (La Cour européenne de justice est basée à Luxembourg).

L'affrontement s'est rapidement intensifié lorsque les députés du dirigeant hongrois ont menacé de payer aux migrants clandestins un "aller simple" pour la capitale belge. Vendredi, le secrétaire d'État hongrois Bence Rétvári a tenu une conférence de presse pour présenter une rangée de bus qui seraient vraisemblablement utilisés dans le cadre de l'opération, avec des panneaux lumineux indiquant "Röszke-Bruxelles". Il a précisé que le transport serait offert "volontairement" et "gratuitement".

"Si Bruxelles veut des migrants illégaux, Bruxelles peut les avoir", a insisté Bence Rétvári.

Budapest a demandé entre-temps à récupérer 2 milliards d'euros des caisses de l'Union européenne, une somme que le pays affirme avoir dépensée depuis 2015 pour protéger ses frontières intérieures. La Commission ne reconnaît pas ce montant comme remboursable.

Cette dispute se déroule parallèlement à un différend sur la récente décision de la Hongrie d'étendre son système de visa aux citoyens russes et bélarusses, ce qui, selon la Commission, pourrait constituer une menace pour "l'ensemble" de l'espace Schengen.