La Commission européenne propose d'harmoniser l'imposition des sociétés

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LA COMMISSION EUROPÉENNE PROPOSE D'HARMONISER L'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a adopté mardi un projet d'harmonisation de la fiscalité des entreprises destiné à créer un environnement plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique.

Le vice-président de la Commission, Valdi Dombrovkis, a déclaré que cette initiative "jettera les bases d'un système d'imposition des sociétés en Europe, adapté au XXIe siècle".

"La fiscalité doit rester en phase avec l'évolution de nos économies et de nos priorités. Nos règles fiscales devraient favoriser une reprise inclusive, être transparentes et fermer la porte à l'évasion fiscale", a-t-il déclaré dans un communiqué.

L'exécutif européen a proposé que certaines grandes entreprises opérant dans l'UE publient leurs taux d'imposition effectifs afin de garantir une plus grande transparence publique et que de nouvelles mesures de lutte contre l'évasion fiscale soient prises afin de s'attaquer à l'utilisation abusive de sociétés écrans.

Son projet, qui ambitionne de soutenir le redressement économique de l'Europe après la pandémie, prévoit d'encourager les entreprises à financer leurs activités au moyen de fonds propres plutôt que par la dette.

La Commission a également adopté une recommandation autorisant les pays de l'UE à "reporter en arrière les pertes sur l'exercice fiscal précédent au moins", ce qui permettrait aux entreprises rentables avant la pandémie de déduire les pertes subies en 2020 et 2021 des impôts qu'elles ont payés avant 2020.

(John Chalmers, version française Laetitia Volga, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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