La Commission européenne épinglée par la Cour des comptes

Par Emmanuel Berretta
·1 min de lecture
Ce sont des opérations, essentiellement de remboursement, que la Cour qualifie de « dépenses à haut risque » (d’erreurs) en raison des multiples critères d’éligibilité à remplir, des multiples documents à examiner, etc.
Ce sont des opérations, essentiellement de remboursement, que la Cour qualifie de « dépenses à haut risque » (d’erreurs) en raison des multiples critères d’éligibilité à remplir, des multiples documents à examiner, etc.

C'est un avertissement que la Commission européenne d'Ursula von der Leyen aurait tort de négliger. Dans son rapport annuel sur le budget de l'UE 2019 (159,1 milliards d'euros), la Cour européenne des comptes émet, pour la première fois, un « avis défavorable » sur la justesse des dépenses liées aux fonds de cohésion (53,8 milliards d'euros pour rattrapage économique des régions les plus pauvres), de la PAC et la pêche (59,5 milliards d'euros), et de la sous-rubrique « compétitivité » (21,7 milliards d'euros, notamment en matière de recherche et d'innovation). A noter, l'exercice 2019 a été largement (11 mois sur 12) sous la responsabilité de Jean-Claude Juncker, le prédécesseur de Mme von der Leyen.

Cet avertissement du président allemand de la Cour européenne des comptes, Klaus-Heiner Lehne, intervient dans un contexte où la Commission va devoir gérer, dans les années à venir, une somme inédite avec le plan de relance de 750 milliards d'euros en cours de validation. Ce qui aura pour conséquence pratique de doubler les fonds européens dans les trois prochaines années.

Lire aussi Union européenne : pas d'État de droit, pas de fonds

La complexité des procédures mise en cause

Ce sont des opérations, essentiellement de remboursement, que la Cour qualifie de « dépenses à haut risque » (d'erreurs) en raison des multiples critères d'éligibilité à remplir, des multiples documents à examiner, etc. Le niveau d'erreur pour ce type d'opération est « significatif » et att [...] Lire la suite