Commission d’enquête TNT : On connaît les principales mesures préconisées par le rapport parlementaire

MÉNAGE DE PRINTEMPS - Le député LFI Aurélien Saintoul présente ce mardi 14 mai 2024 un rapport contenant 47 propositions

De Cyril Hanouna à Vincent Bolloré en passant par Yann Barthès, les auditions de la commission d’enquête sur les fréquences TNT auront fait couler des flots d’encre depuis leur lancement, à l’automne 2023. Beaucoup de bruit pour rien ? Peut-être pas, si l’on en croit certaines des conclusions révélées, en exclusivité, par Libération.

Selon le journal, parmi les 47 propositions formulées par le député Aurélien Saintoul, neuf ne le sont qu’à « titre personnel du rapporteur » car elles n’ont pas été avalisées par tous les membres.

« Lignes rouges » et contre-conclusions

L’interdiction de diffusion de programmes jeunesse le matin avant l’école ou la fin de la TNT payante se sont ainsi heurtées aux « lignes rouges » du président de la commission d’enquête, le député Renaissance Quentin Bataillon, qui proposera ses propres conclusions mercredi.

Libération lève ensuite le voile sur certaines des propositions phares de ce rapport de 200 pages qui dresse le bilan d’une « télévision à triple vitesse entre plateformes payantes, chaînes premium, et chaînes secondaires low cost ».

Renforcement des pouvoirs de l’Arcom

Aurélien Saintoul propose des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires (actuellement de 5 %) en cas de manquements répétés d’une chaîne à ses obligations(...) Lire la suite sur 20minutes

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