Une commission d'enquête sur l'incendie Lubrizol ouverte au Sénat

Le HuffPost avec AFP
Des manifestants réclamant la

POLITIQUE - Le Sénat ne se contentera pas d’une mission d’information, comme l’Assemblée. Les sénateurs ont voté à l’unanimité ce jeudi 10 octobre la création d’une commission d’enquête “afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol”, entreprise classée Seveso, le 26 septembre à Rouen.

Composée de 21 membres, la commission d’enquête, mise en place pour une durée maximale de six mois, se penchera aussi sur l’application des règles auxquelles sont soumises les installations classées “afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques”. Les membres de cette commission seront désignés mercredi prochain.

Le groupe LR a d’ores et déjà fait savoir que trois “grands cabinets scientifiques” seraient mandatés pour “l’accompagner dans ses travaux”. “Nous votons cette résolution des deux mains”, a déclaré la sénatrice centriste de Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly, qui habite Rouen. “Elle doit apporter la totale transparence pour les Rouennais mais aussi pour les habitants de toutes les communes concernées”, a-t-elle ajouté, faisant part notamment du “désarroi des agriculteurs et des éleveurs”.

La Chambre haute va ainsi plus loin que le Palais Bourbon, qui a décidé l’ouverture d’une mission d’information. Un dispositif aux pouvoirs moins étendus et qui ne comporte aucune dimension coercitive, ce qui fait hurler plusieurs parlementaires très investis sur le dossier, notamment le député PS de Seine-Maritime, Christophe Bouillon.

Car une commission d’enquête permet, par exemple, de convoquer des acteurs du dossier, lesquels sont obligés de venir témoigner sous serment. Un détail qui n’est pas anodin, puisque le fait d’omettre volontairement des faits ou de mentir sciemment entraîne des sanctions équivalentes à celles prévues dans les cas de faux témoignage ou de subornation de témoin. En théorie, cela peut aller jusqu’à 5 ans de (...)

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