Colombes: La justice ordonne la fermeture de l’épicerie halal qui ne vend pas de vin

JUSTICE - Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé que le commerce ne correspond pas à la « notion large d’alimentation générale »…

JUSTICE - Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé que le commerce ne correspond pas à la « notion large d’alimentation générale »…

Les quelques bonbons Haribo n’auront pas suffi.

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné, ce lundi, la résiliation du bail et l’expulsion des locataires de l’enseigne Good Price de Colombes. Gérants de cette épicerie, ils étaient accusés par le bailleur HLM qui leur louait le local de contrevenir à leur mission « d’alimentation générale ».

>> A lire aussi : Les faits. Une épicerie halal menacée de fermeture à Colombes« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés, non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », indique le jugement du tribunal.

« Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre »

Alerté par des riverains, le bailleur Colombes Habitat Public avait assigné en justice l'enseigne Good Price après s’être aperçu

qu'elle vendait « à 96% » des produits halal. Le bailleur pointait du doigt qu’il était impossible de trouver dans les rayons des bouteilles de vin ou du porc alors même que le bail avait été accordé en vue d’un « commerce d’alimentation générale ». Interrogé à l’époque, le gérant des lieux s’était défendu simplement. « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. »

>> A lire aussi : Epicerie: A Colombes, Good Price, mais ni vin ni porcUn constat d’huissier effectué le 15 mai 2015 sur lequel le tribunal de Nanterre a fondé sa décision en listant les produits présents dans les rayons. Notamment « des tableaux décoratifs représentant des versets coraniques », « un rayon de vaisselle de type orientale », « un rayon frais exclusivement garni de produits orientaux estampillés halal »…

Après cet (...) Lire la suite sur 20minutes
Hauts-de-Seine: Une supérette ne vendant ni porc ni alcool menacée de fermeture
Toulouse: Un braqueur de supérette désarmé par un passant
Lorraine: Une supérette fait craindre aux buralistes la perte de leur monopole sur le tabac
Lyon: Le cambrioleur de la supérette était un employé
Colombes: Une épicerie halal menacée de fermeture en justice car elle ne vend ni vin ni porc

En utilisant Yahoo vous acceptez les cookies de Yahoo/ses partenaires aux fins de personnalisation et autres usages