Collecte nationale: comment rendre ou enregistrer son arme en toute sécurité?

Fusil en Corse, le 16 août 2020.  - Pascal Pochard-Casabianca
Fusil en Corse, le 16 août 2020. - Pascal Pochard-Casabianca

C'est la pétoire du grand-père, la carabine trouvée dans la remise après l'achat de la maison, ou, bien souvent, une arme venue tout droit des tranchées de la guerre de 1914-1918 ou des batailles de la Seconde guerre mondiale, et transmise dans la famille - et sous le manteau - de génération en génération. Le ministère de l'Intérieur lance ce vendredi une grande campagne nationale de collecte et de recensement des armes, héritées ou découvertes, et détenues irrégulièrement. Les propriétaires clandestins auront alors jusqu'au 2 décembre pour se déplacer vers l'un des points prévus à cet effet afin d'y abandonner leur instrument, ou l'enregistrer dûment.

D'après le ministère de l'Intérieur, cité ici par France 3, cinq à six millions d'armes appartiendraient ainsi à des particuliers, sous les radars. Le site de l'institution détaille la marche à suivre pour le public concerné.

Des sites dans tous les départements

Il s'agit tout d'abord de se rendre dans l'un des 300 sites mis sur pied par le ministère, dont les adresses précises sont listées sur cette page. Ils seront répartis sur l'ensemble du territoire et des départements. Ces points, ouverts de 9h à 17h durant la huitaine, mobiliseront 5000 policiers ou gendarmes. À noter que si le trajet est impossible, il est également possible de contacter sa préfecture afin d'organiser les modalités de l'enlèvement.

Une fois sur place, deux options pour le détenteur: soit abandonner son arme aux bons soins de l'État, soit l'enregistrer au Système d'information sur les armes. C'est d'ailleurs l'extension du domaine de compétences de ce SIA - réservé jusqu'ici aux chasseurs - qui motive cette campagne. En soi, il sera également possible à partir de ce vendredi d'enregistrer son arme en ligne sur ce même SIA mais les fonctionnaires administrant les points de collecte pourront aider le propriétaire à faire les choses dans les règles.

Procédure simplifiée

C'est là l'un des premiers avantages de l'opération: elle permet une démarche simplifiée. Le second enjeu, et le principal, est de se conformer à la loi. Car comme le rappelle la Place-Beauvau: "Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité".

Argument non négligeable: l'impunité est garantie aux détenteurs irréguliers d'armes qui profiteront de la collecte pour se délester de l'encombrant objet ou le recenser. En effet, s'ils sont toujours appelés à le faire au-delà du 2 décembre, auprès cette fois des commissariats ou brigades de gendarmerie, ils risqueront alors de tomber sous le coup de la législation sur le transport ou la détention d'arme sans autorisation.

Des chefs qui, selon l'arme, expose le fautif à une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans (pour les catégories A ou B) et 75.000 euros d'amende, ou encore respectivement deux ans et un an de prison, assortis de 30.000 et 15.000 euros d'amende pour les armes relevant des catégories C et D.

Quelques pièces à fournir

Le détenteur d'arme doit se présenter sur le site muni d'une pièce d'identité. Quant au justificatif de domicile, dont le ministère spécifie qu'il est nécessaire pour un enregistrement, il pourra être ajouté au dossier ultérieurement. L'usager souhaitant officialiser la possession de son arme et la conserver devra de surcroît en fournir une photo de bonne qualité, de manière à ce qu'on puisse y lire la marque, le modèle, le nom du fabricant, le calibre voire le numéro de série.

L'enregistrement concerne les seules armes à feu. En revanche, il est possible de remettre définitivement tous types d'armes dans le cadre d'une procédure d'abandon, à l'exception des explosifs, des poudres, des munitions de gros calibres (c'est-à-dire égales ou supérieures à 20mm), ou des obus, des grenades et autres "engins de guerre". Auquel cas, il faudra contacter la préfecture. Le propriétaire peut aussi la joindre s'il est inquiet quant au transport de l'arme.

Un numéro vert sera par ailleurs mis en service à destination des Franciliens: le 0805-014-005.

Article original publié sur BFMTV.com