La collecte de masse des données orchestrée par Bercy jugée conforme à la Constitution

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La collecte de masse des données orchestrée par Bercy jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi 27 décembre, estime que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la Constitution. 

Feu vert pour le « Big Brother Bercy »

Après avoir été saisis par plus d’une centaine de députés de tous bords politiques mais aussi par le collectif militant La Quadrature du Net (LQDN), le « Big Brother Bercy », comme l’a appelé le site NextInpact, est finalement validé.

Selon les Sages, cet article qui permet « d'une part, de collecter de façon indifférenciée d'importants volumes de données, relatives à un grand nombre de personnes, publiées sur de tels sites et, d'autre part, d'exploiter ces données, en les agrégeant et en opérant des recoupements et des corrélations entre elles » a « sa place dans une loi de finances ». Invoquant l’article 34 de la Constitution, le conseil Constitutionnel considère que l’outil de collecte de masse permet de « doter les administrations fiscale et douanière d'un nouveau dispositif de contrôle pour le recouvrement de l'impôt ». 

Une atteinte à la vie privée justifiée par la fin

Cette lecture juridique s’oppose pourtant à l’avis publié début novembre 2019 du Conseil d’Etat, révélé toujours dans les colonnes du site spécialisé NextInpact. L’autorité administrative avait estimé que « ces dispositions, qui ne concernent ni les ressources...

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