Collégienne tuée dans le Val-d'Oise: que risquent les deux adolescents âgés de 15 ans?

Par JP
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Étant mineurs, les deux collégiens mis en examen pour des faits d'assassinat, soit la qualification la plus grave prévue par le code pénal, encourent au maximum 20 ans de prison.

Homicide volontaire. C'est la qualification retenue ce mercredi par le procureur de la République de Pontoise dans l'affaire de la mort d'Alisha, cette adolescente noyée dans la Seine lundi à la suite d'un guet-apens. Les deux collégiens mis en examen pour des faits "d'assassinat". Avec préméditation, donc.

Ces deux collégiens, un garçon et une fille, sont âgés de 15 ans. Ils sont soupçonnés d'avoir frappé puis jeté Alisha, 14 ans, dans le fleuve alors qu'elle était encore vivante. L'assassinat, à savoir donner la mort en l'ayant orchestré à l'avance, est l'infraction la plus grave prévue par le code pénal. Elle est normalement punie de la réclusion criminelle à la perpétuité.

Déterminer le niveau de préméditation

Selon l'avocat pénaliste Stéphane Babonneau, des questions se poseront d'abord quant à la détermination du but précis recherché par les deux collégiens.

"Est-ce que la préméditation visait véritablement à ce qui a mené au décès de cette jeune fille, ou est-ce qu'il y avait essentiellement un guet-apens qui était prévu pour une 'explication', qui a amené à des coups, qui a amené à ce qu'il s'est passé ensuite?", s'est-il interrogé sur BFMTV ce mercredi, peu de temps après la conférence de presse du procureur Eric Corbaux.

"Excuse de minorité"

L'enquête permettant de déterminer plus clairement la préméditation de l'acte sera longue. "On parle de 12 à 18 mois", prévient Stéphane Babonneau. Puisqu'il s'agit de mineurs, ils risquent une peine nécessairement moins sévère qu'un majeur. Cet adoucissement de la peine s'appelle "l'excuse de minorité". Les sanctions pénales applicables au mineur varient selon son âge et peuvent être complétées ou remplacées par des mesures et des sanctions éducatives.

Quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable d'une infraction. Comme le dispose l'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante, le tribunal ne peut prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Si la peine encourue est la réclusion ou la détention criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à 20 ans de réclusion ou de détention criminelle.

Par ailleurs, les mesures éducatives qui compléteraient l'éventuelle détention peuvent prendre la forme d'un placement dans un établissement d'éducation, une mesure de liberté surveillée, jusqu'a un an d'interdiction de paraître dans certains lieux ou de fréquenter certaines personnes, un stage de formation civique, un placement en centre éducatif fermé, ainsi qu'une amende de 7500 euros.

Article original publié sur BFMTV.com

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