Le Code de la route s’adapte aux véhicules autonomes

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Le conducteur sera tenu pour responsable s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation. 
Le conducteur sera tenu pour responsable s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Les systèmes de maintien dans la voie, voitures autonomes et autres taxi robots ont désormais une place dans le Code de la route. Un décret vient effectivement d?être adopté afin de moderniser le règlement, qui prend désormais en compte différents degrés d?autonomie d?un véhicule. Comme l?explique BFMTV, le conducteur se devait, jusqu?ici, d?être maître de son véhicule, absolument et en toutes circonstances.

Mais la loi reconnaîtra, dès septembre et l?application du décret du ministère des Transports, différents degrés d?autonomie. Le Code de la route établira ainsi différents cas lors desquels le conducteur devra être en mesure de reprendre le contrôle sur son véhicule. Lorsque le système de conduite autonome sera activé, le conducteur ne pourra être tenu responsable en cas d?accident que s?il a enfreint les « conditions d?utilisation » du logiciel du véhicule. Les assurances pourront alors se tourner vers les constructeurs ou les concepteurs des logiciels en cas de dysfonctionnement avéré.

Un cadre presque inédit au monde

Selon BFMTV, le décret du ministère des Transports insiste sur le fait que, désormais, il n?est plus nécessaire d?être à bord pour être tenu responsable d?un accident. Plus que le constructeur, c?est l?opérateur qui s?engage, en tant qu?entité prenant le contrôle du véhicule à travers le mode autonome.

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