Climat: le Tribunal international de la mer rend un avis inédit pour la protection de l’océan

Les émissions de gaz à effet de serre issues des activités humaines sont responsables de la pollution marine et les États doivent agir pour préserver ce milieu, a estimé le Tribunal maritime de l’ONU mardi 21 mai. Une prise de position inédite qui devrait faire jurisprudence dans le droit climatique international en construction.

« Les océans sont les poumons de notre Terre et aujourd’hui, ils respirent. » L’ambassadrice des Bahamas, Cheryl Bazard, avait du mal à contenir sa joie face à la presse, dans la très sérieuse enceinte du Tribunal international du droit de la mer à Hambourg (Allemagne), mardi 21 mai. « C’est un moment historique pour les Petits États insulaires en développement dans leur quête d’une justice climatique », a salué pour sa part une représentante des îles Tuvalu.

Sur le plan du droit environnemental international, le moment est en effet charnière. C'est la première fois qu'une juridiction internationale rend un avis consultatif - à portée générale - sur la question du changement climatique. Depuis fin 2022, les vingt-et-un magistrats du tribunal maritime de l’ONU planchaient sur un sujet de dissertation soumis par un groupe de neuf États insulaires du Pacifique et des Caraïbes : quelles sont les obligations des 168 États-parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de protéger l’océan de la pollution marine, « eu égard aux effets nuisibles qu'à ou peut avoir le changement climatique, notamment sous l’action du réchauffement des océans et de l’élévation du niveau de la mer, et de l’acidification des océans, qui sont causés par les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère » ?


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