Climat : l’ordonnance sévère du Conseil d’État au gouvernement

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La plus haute juridiction administrative française a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris
La plus haute juridiction administrative française a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris

La décision du Conseil d'État est sans précédent. Jeudi 1er juillet, la plus haute juridiction administrative française a ordonné au gouvernement de Jean Castex de prendre « toutes les mesures utiles » dans les neuf mois qui viennent afin d'atteindre l'objectif climatique d'une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, et ce, d'ici à 2030. Le Conseil d'État avait été saisi par la commune de Grande-Synthe, dans le nord de la France. Cette commune s'estime menacée par une montée du niveau de la mer.

La plus haute juridiction administrative française a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris. Elle ordonne donc « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (?) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France d'ici au 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle.

Des contentieux climatiques qui se multiplient

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs » de la France. Malgré une baisse des émissions de 1,9 % en 2019, et de 9,2 % estimée pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19.

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