Climat : Pour la justice, le Conseil d’Etat doit ordonner à l’Etat d’agir plus fort

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ENVIRONNEMENT - Une fois de plus, l’Etat est montré du doigt pour son inaction en faveur du climat

L’Etat doit faire plus et le Conseil d'Etat doit le lui rappeler. C’est en substance la recommandation de la justice à la plus haute juridiction administrative. Une mesure inédite pour obliger l’Etat à renforcer sa politique de lutte contre le réchauffement climatique.

Pour le rapporteur public, magistrat chargé de faire une recommandation sur le dossier, le Conseil d’Etat doit donner neuf mois au Gouvernement pour « prendre toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre ». Cela dans le but de respecter les engagements de la France de baisser ses émissions de 40 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990), a estimé lors d’une audience le rapporteur public.

Du jamais-vu en France

Une telle décision serait sans précédent en France, alors que les contentieux climatiques se multiplient et que les premières décisions juridiques en la matière s’accumulent depuis quelques mois, au détriment de l’Etat. La plainte en question a été déposée en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe(...) Lire la suite sur 20minutes

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