Climat: deux ans après une pétition record, la justice va statuer sur «l’Affaire du siècle»

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En 2018, quatre ONG – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France – avaient intenté, sous le nom de « l’Affaire du siècle », un recours en justice contre l’inaction climatique de l’État français. Deux ans et quelques échanges de dossiers plus tard, le tribunal administratif va statuer sur la demande des ONG.

Tout a commencé en 2018. Quatre ONG s’associent dans « l’Affaire du siècle », et assignent l’État français en justice devant le tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation qu’a l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C à la fin du siècle, afin de protéger les populations face aux risques induits par les changements climatiques.

Pour les plaignants, les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 1960, et le retard pris par l’État pour y remédier a d’ores et déjà des conséquences.

Les ONG soulignent que la France n’a pas atteint ses propres objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, comme sa stratégie bas carbone, et qu’elle ne respecte pas ses engagements à l’international, et notamment l’Accord de Paris, ratifié en 2016.

Une pétition à plus de deux millions de signatures

Lancée en 2018, la pétition de « l’Affaire du siècle » avait recueilli plus de deux millions de signatures, autant de soutiens, donc, qui plaident avec les ONG pour une lutte contre le changement climatique efficace et équitable.

Les requérants sont encouragés par la récente décision du Conseil d'État, saisi par la commune de Grande-Synthe qui s'estime menacée de submersion sur le littoral du Nord. Le 19 novembre, la plus haute juridiction française a en effet donné trois mois à l'Etat pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les deux affaires « sont complémentaires », même si « l'Affaire du siècle » soulève en plus la question du « préjudice écologique », explique Cécilia Rinaudo, la coordinatrice de l'ONG Notre affaire à tous. La réparation demandée est seulement d'un « euro symbolique », mais l'objectif est de « faire reconnaître la responsabilité de l'État » dans ce préjudice, insiste-t-elle.