Climat dans la Constitution: Castex annonce le renvoi du texte à l'Assemblée

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Le Premier ministre Jean Castex à l'Elysée le 19 mai 2021

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mercredi que l'Assemblée nationale allait être "à nouveau" saisie du projet de loi visant à inscrire le climat dans la Constitution, dont le Sénat a refusé la rédaction, hypothéquant le référendum voulu sur le sujet par Emmanuel Macron.

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l'exécutif souhaite graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

"Nous n'allons pas renoncer à notre ambition", a déclaré M. Castex, en réponse à une question du président du groupe écologiste du Sénat Guillaume Gontard, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement. "Nous allons donc faire cheminer le texte et saisir à nouveau l'Assemblée nationale, en espérant évidemment qu'elle puisse rétablir les intentions initiales du gouvernement, et puis nous aviserons", a-t-il poursuivi.

"Mais en tout cas l'importance du sujet, l'importance politique et symbolique du sujet, exige que nous ayons une haute ambition collective", a-t-il souligné.

Sous les protestations de la droite de l'hémicycle, M. Castex a regretté que le Sénat "ait abaissé" l'ambition du texte initial, "adopté de façon très large à l'Assemblée nationale".

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a réécrit la semaine dernière le projet de loi constitutionnelle, s'opposant au terme "garantir" voulu par le chef d'Etat, qui instituerait une "quasi obligation de résultat". La formulation votée par la majorité sénatoriale indique que la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004".

Comme l'a rappelé le Premier ministre, le texte "doit être voté en termes identiques" par les deux chambres avant que le président de la République de la République puisse décider de le soumettre à un référendum. "C'est une possibilité qui lui est offerte, comme l'est celle de réunir le Congrès", a relevé M. Castex.

"Encore une promesse présidentielle qui risque de ne pas être tenue, encore une proposition de la Convention citoyenne qui risque d'être mise au panier", a déploré pour sa part M. Gontard.

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