"Clause Molière": la fédération du bâtiment pour une formation au français

Datant de 1996, la directive permet à une entreprise de l'UE d'envoyer à titre provisoire dans d'autres pays de l'Union ses salariés en continuant à payer les cotisations sociales dans le pays d'origine

Paris (AFP) - Le président de la Fédération française du bâtiment Jacques Chanut a plaidé jeudi pour une formation obligatoire au français des travailleurs détachés pour garantir leur sécurité sur les chantiers, dans un entretien sur RTL.

"On demande simplement que ces travailleurs détachés, avant qu'ils ne viennent en France, aient quelques heures de formation en français, qu'ils comprennent les mots essentiels pour pouvoir eux-mêmes se protéger sur un chantier en France", a expliqué M. Chanut interrogé sur la "clause Molière" .

Cette clause, par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché a été considéré comme illégale par le gouvernement qui a rappelé sa position dans une récente instruction interministérielle adressée aux préfets.

"Ce qui est important, c'est d'être certains qu'ils puissent travailler dans des conditions de règles d'hygiène et de sécurité normales (...) on estime que lorsqu'on ne comprend pas un mot de français, on se met soi-même en insécurité et les autres en insécurité sur un chantier", a estimé M. Chanut.

"S'il n'y a pas une obligation d'apprendre ces quelques mots pour être efficace et protégé sur un chantier ça ne se fera pas", a-t-il précisé.

Le Code du travail "n'impose pas l'obligation de parler ou de comprendre le français" aux ressortissants de l'UE, aux étrangers qui ne s'installent pas durablement en France, ni aux salariés détachés, a rappelé l'instruction ministérielle datée du 27 avril.

Selon le texte, imposer la maîtrise du français est "discriminatoire" et "porte atteinte au principe d'égal accès à la commande publique".

La "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers, a été introduite dans plusieurs régions gérées par la droite, comme en Ile-de-France, ou en Auvergne-Rhône-Alpes, où l'opposition a attaqué cette disposition devant le tribunal administratif de Lyon.

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