La CIJ donne raison à la Somalie face au Kenya sur le tracé de la frontière maritime

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La Somalie remporte en partie sa bataille face au Kenya devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Les deux pays s’affrontent depuis 2014 devant la juridiction de l’ONU chargée de régler les différends entre États. En jeu, le tracé de la frontière maritime entre les deux pays et les ressources en poissons, en gaz et en pétrole. Une décision que « rejette totalement » le Kenya.

Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Les juges ont adopté la méthode revendiquée par la Somalie pour définir la frontière maritime entre les deux États. Mais ce tracé, équidistant, a été légèrement ajusté en faveur du Kenya. Si les juges ont rejeté les prétentions de Nairobi, ils ont en revanche pris en compte la longueur et la forme des côtes de chacun des deux pays.

Au final, le tracé ajusté attribue plus de 120 000 km carrés au Kenya et 93 000 km carrés à la Somalie dans la zone des 200 milles nautiques. Au-delà, les juges proposent une prolongation jusqu’à 350 000 milles, qui devra encore être délimitée par une commission.

La Cour a par ailleurs rejeté les demandes de réparations émises par la Somalie. Les juges rappellent que Nairobi avait, en 2016, suspendu ses activités dans la zone disputée, et estiment que le Kenya n’a dès lors pas manqué à ses obligations internationales.

La semaine dernière, le Kenya avait annoncé son refus de reconnaitre la décision à venir. Mais à la Cour, on indique que cette initiative ne peut avoir d’effet rétroactif. Théoriquement, le Kenya a donc l’obligation de se conformer à la décision. Si la juridiction onusienne n’a aucun moyen pour faire exécuter ses arrêts, celle-ci devrait néanmoins peser lourdement sur le Kenya.

La compagnie ENI entre deux feux

Mais si le Kenya ne se plie pas à la décision de la cour, que va-t-il se passer pour les permis d’exploitation que le pays a déjà attribué à la compagnie ENI dans les zones que la cour vient de lui retirer juridiquement ? Le chercheur Philippe Sebille-Lopez, directeur de Geopolia, et spécialiste des enjeux pétroliers, gaziers et énergétiques pointe que le problème va surtout se poser pour l'entreprise italienne.

« Les compagnies sont censées respecter le droit. ENI a des droits qui lui ont été concédés par le Kenya sur une zone qui n’appartient plus au Kenya. Que faites-vous quand vous êtes dans une situation comme ça ? ENI va être obligée de se rapprocher de la Somalie et il va falloir qu’ils discutent à trois. Au fond, c’est à travers la compagnie pétrolière que les discussions vont être entamées. Si le Kenya dit non, ça sera plus compliqué pour ENI puisqu’ils vont se retrouver entraîner dans un conflit entre les deux pays. »

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