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La CIJ se déclare en grande partie compétente pour juger une affaire sur l'invasion de l'Ukraine

La Cour de justice internationale (CIJ) s'est déclarée vendredi compétente pour juger le litige opposant l'Ukraine à la Russie, accusée par Kiev de violation du droit international après l'invasion du 24 février 2022.

La plus haute juridiction de l'ONU a déclaré, vendredi 2 février, qu'elle était compétente pour statuer sur la plupart des aspects d'une affaire portée par l'Ukraine concernant l'invasion russe lancée en 2022, Kiev exigeant des réparations.

L'Ukraine a intenté la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début de l'invasion. Le président russe Vladimir Poutine avait en partie justifié l'invasion par des accusations de "génocide" orchestré par Kiev dans l'Est russophone de l'Ukraine.

L'Ukraine a déposé une requête auprès de la CIJ, niant catégoriquement ces accusations et argumentant que l'utilisation par la Russie du "génocide" comme prétexte pour une invasion allait à l'encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.

La CIJ se dit non compétente pour juger si l'invasion russe relève du génocide

Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ s'est rangée du côté de l'Ukraine et a appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son invasion.

Avec AFP


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