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La CIJ va pouvoir juger une affaire sur l'invasion de l'Ukraine

La présidente Joan Donoghue (c) et les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) siègent dans l'affaire sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 2 février 2024 à La Haye (Sem van der Wal)
La présidente Joan Donoghue (c) et les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) siègent dans l'affaire sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 2 février 2024 à La Haye (Sem van der Wal)

La plus haute juridiction de l'ONU s'est estimée vendredi compétente pour juger une affaire portée par l'Ukraine contre Moscou au sujet de l'invasion de 2022, que le président russe Vladimir Poutine avait justifiée en accusant Kiev de mener un "génocide".

L'Ukraine a intenté la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début de l'invasion.

Au moment de lancer l'opération militaire le 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine l'a en partie justifiée par des accusations de "génocide" orchestré par Kiev dans l'Est russophone de l'Ukraine.

Kiev a saisi la CIJ, niant catégoriquement cette affirmation et argumentant que l'utilisation de cette raison par la Russie allait à l'encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.

Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ s’est rangée du côté de l’Ukraine et a appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son invasion.

Mais la Russie s'est opposée à ce jugement, affirmant que la CIJ, qui tranche les différends entre États, n'avait aucune légitimité pour juger l'affaire.

La CIJ a rejeté vendredi l'argument de Moscou, affirmant qu'elle était compétente pour statuer sur cette question.

Cependant, l'Ukraine a également déclaré dans sa requête que l'invasion russe constituait elle-même une violation de la convention sur le génocide. La CIJ a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur cette partie de l'affaire.

La cour a également déclaré qu'elle n'avait pas le pouvoir de se prononcer sur un autre point soulevé par Kiev : que la reconnaissance par Moscou des régions séparatistes de Lougansk et Donetsk violait la convention.

L'avocat principal de l'Ukraine, Anton Korynevych, a déclaré que la décision de la CIJ était une "victoire" pour son pays, car la juridiction de La Haye va maintenant examiner l'affaire sur le fond.

"Il est important que la cour tranche sur la question selon laquelle l'Ukraine n'est pas responsable d'un prétendu génocide depuis 2014 dans le Donbass, comme le prétend faussement la Fédération de Russie", a-t-il déclaré aux journalistes.

- "Conflit armé" -

Les arrêts de la CIJ sont contraignants et ne peuvent faire l'objet d'un appel, mais elle n'a aucun moyen de faire appliquer ses décisions.

La cour a noté qu'elle avait déjà en mars 2022 appelé la Russie à "suspendre immédiatement" ses opérations militaires mais que "le conflit armé continue à ce jour".

"Chaque jour de la guerre brutale menée par la Russie en Ukraine constitue une violation" de cette ordonnance de la CIJ, qui reste valable tant que l'affaire se poursuit, a déclaré M. Korynevych.

Plus de 30 autres pays – tous des alliés occidentaux de l'Ukraine – ont soutenu Kiev dans cette affaire.

Il s’agit de la deuxième affaire majeure portée devant la CIJ concernant le conflit en cours entre la Russie et l’Ukraine.

La cour a statué mercredi dans une affaire distincte déposée par Kiev, selon laquelle la Russie a soutenu financièrement les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine pendant des années avant l'invasion.

La juridiction a rejeté la plupart des demandes de Kiev, mais a estimé que Moscou avait omis d'enquêter sur d'éventuelles violations de la convention internationale sur le financement du terrorisme.

La CIJ était au centre de l'attention la semaine dernière au sujet d'une affaire très médiatisée sur la guerre à Gaza. Elle a appelé Israël à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un éventuel génocide lors de ses opérations militaires en réponse à l'attaque du Hamas du 7 octobre.

ric-cvo/dth