CHRONIQUE. Digital Service Act : modération ou censure sur la toile ?

KARL-JOSEF HILDENBRAND / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

L'absence totale de contrôle sur la toile conduit à un déchaînement de violence symbolique. La modération se révèle donc nécessaire. En même temps, la restriction des libertés qui en découle nous apparaît insupportable.

Cet article est extrait du mensuel Sciences et Avenir - La Recherche n°905-906, daté juillet-août 2022.

Le 23 avril, le commissaire européen au Marché intérieur, . Ce règlement vise à contenir les échanges sur la toile pour lutter contre la désinformation, la diffamation et l'apologie du terrorisme. Il entend faire respecter les lois européennes sur les médias numériques, au risque de restreindre la liberté l'expression.

Deux jours plus tôt, Barack Obama insistait, lors d'une conférence prononcée à l'Université Stanford (États-Unis), sur la nécessité d'une régulation des réseaux sociaux pour préserver les institutions démocratiques. Toujours au mois d'avril, le milliardaire fantasque Elon Musk justifia lui aussi, au nom de la défense de la démocratie, ses velléités d'achat de Twitter et sa volonté d'y instituer une modération transparente.

Ce qui est condamnable dans l'espace public doit le rester sur la toile

L'absence totale de contrôle sur la toile conduit à un déchaînement de violence symbolique dont l'assassinat de Samuel Paty en 2020 illustre les effets dévastateurs. La diffusion massive d'infox qui en résulte a également des conséquences délétères. L'espace d'échange et de discussion sur lequel se fonde la démocratie s'en trouve encombré, au point qu'il se fragmente et que les débats en deviennent inaudibles. La modération se révèle donc nécessaire. En même temps, la restriction des libertés qui en découle nous apparaît insupportable. Le sort réservé à la proposition de loi contre la haine sur Internet, portée en 2019 par la députée LREM Laetitia Avia, en atteste : le Conseil constitutionnel en a censuré les principales dispositions jugées liberticides.

Le DSA surmonte les difficultés en invoquant la loi commune : ce qui est condamnable dans l'espace public, par exemple les incitations à la haine ou à la discrimination raciale, doit le rester dans l'espace numérique. Mais, comment faire en pratique ? Rien que sur Twitter, il faudrait des armées de censeurs po[...]

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