Chlordécone aux Antilles : La justice prononce un non-lieu définitif

Dans l’affaire du chlordécone aux Antilles, les juges d’instruction ont prononcé un non-lieu définitif (Photo : Une femme porte un T-shirt avec le slogan « Tous contre le chlordécone » en Guadeloupe en novembre 2021).
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Dans l’affaire du chlordécone aux Antilles, les juges d’instruction ont prononcé un non-lieu définitif (Photo : Une femme porte un T-shirt avec le slogan « Tous contre le chlordécone » en Guadeloupe en novembre 2021).

JUSTICE - Impossibilité à « caractériser une infraction pénale ». Deux juges d’instruction parisiennes ont prononcé lundi 3 janvier un non-lieu dans l’enquête au long cours sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone, autorisé dans les bananeraies jusqu’en 1993. En métropole, ce pesticide est interdit depuis 1990.

Une source judiciaire a confirmé à l’AFP ce jeudi 5 janvier cette décision à haute valeur symbolique, qui était également demandée par le parquet de Paris dans ses réquisitions fin novembre, et était redoutée par des élus et habitants de Martinique et de Guadeloupe, qui ont régulièrement dénoncé un risque de « déni de justice ».

Pas de « lien de causalité certain »

Selon des éléments de l’ordonnance de non-lieu dont l’AFP a eu connaissance, les deux magistrates instructrices reconnaissent un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe.

Mais elles prononcent un non-lieu, évoquant la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes », la première l’ayant été en 2006.

Les magistrates soulignent également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » au moment où les faits ont été commis : « le faisceau d’arguments scientifiques » au début des années 1990 « ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal » entre la substance en cause d’un côté et l’impact sur la santé de l’autre, « était établi ».

Avançant également divers obstacles liés au droit, à son interprétation et son évolution depuis l’époque d’utilisation du chlordécone, les magistrates attestent de leur « souci » d’obtenir une « vérité judiciaire », qui a toutefois abouti à une impossibilité à « caractériser une infraction pénale ».

90 % de la population adulte contaminée

Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le chlordécone a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, sous dérogation, quand le reste du territoire français en avait interdit l’usage.

Il a provoqué une pollution importante et durable des deux îles et est soupçonné d’avoir provoqué une vague de cancers. Il n’a été banni des Antilles que 15 ans après les alertes de l’Organisation mondiale de la santé. Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte des deux îles est contaminée par ce pesticide.

En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Une information judiciaire avait été ouverte au tribunal judiciaire de Paris en 2008.

Dans ses réquisitions de non-lieu, le parquet de Paris avait lui estimé que les faits étaient prescrits, s’agissant notamment de l’empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l’administration de substances nuisibles, ce qui empêche toute poursuite. Depuis l’annonce des réquisitions de non-lieu, manifestations et rassemblements se sont multipliés en Martinique.

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