Chasses traditionnelles : le gouvernement attend la décision du Conseil d'État avant toute nouvelle autorisation

L'autorisation de certaines pratiques de chasse traditionnelles d'oiseaux est suspendue à l'avis du Conseil d'État.

Le gouvernement attend une décision sur le fond du Conseil d'État avant d'autoriser éventuellement à nouveau certaines chasses traditionnelles d'oiseaux, a indiqué mardi le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

Si une méthode de capture ne permet pas d'éviter de prélever des oiseaux protégés, elle "n'est pas conforme au droit européen : elle s'inscrit dans une menace potentielle d'espèce et donc elle ne peut plus être autorisée. C'est le cas de la glu", a-t-il relevé lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Cette méthode de chasse indiscriminante a en effet été jugée définitivement illégale par le Conseil d'État en juin 2021 mais le sort d'autres pratiques propres à certains départements du sud-ouest ou aux Ardennes reste encore en suspens à l'heure actuelle.

"Je pense que cette façon de procéder est respectueuse de tout le monde"

En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant ces chasses d'oiseaux traditionnelles, un dossier dans lequel la haute juridiction administrative doit encore se prononcer sur le fond.

Le gouvernement a toutefois mis en consultation cet été plusieurs projets d'arrêtés prévoyant d'autoriser des pratiques régionales comme la tenderie ou la chasse au moyen de pantes (filets) ou de matoles (cages).

"Nous attendons sur la pante, la matole, la tenderie, la décision au fond du Conseil d'État", a précisé Christophe Béchu. Les arrêtés mis en consultation pourront être signés si l'avis du Conseil d'État "est positif et qu'on ne considère pas qu'il y a un prélèvement qui se fait de manière indifférenciée".

"J'ai conscience (...) qu'il faut que ces décisions arrivent. Je n'ai pas la maîtrise du calendrier du Conseil d'État mais je pense que cette façon de procéder est respectueuse de tout le monde", a jugé le ministre.

Article original publié sur BFMTV.com

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