Chasses traditionnelles : faisant fi du Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite les réautoriser

AFP/Archives - GAIZKA IROZ

Les projets d'arrêtés permettraient la capture de plus de 100.000 oiseaux de différentes espèces.

Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le Conseil d’État et au risque de contrevenir au droit européen. Les textes, ouverts à la consultation du 21 juillet au 10 août, portent sur "la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l’aide de filets" dans les Ardennes, "la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes" (filets) en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que la capture d'alouettes des champs à l'aide de matoles (cages) dans les Landes et le Lot-et-Garonne.

Un doute sérieux quant à la légalité de tels arrêtés

Les projets d'arrêtés permettraient la capture de plus de 100.000 oiseaux de ces différentes espèces. Il est toutefois précisé que "la décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d’État sur le contentieux en cours concernant l’arrêté relatif aux quotas de prélèvement par ce mode de chasse pour la saison 2021/2022".

En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles.

Après une première annulation en août 2021 par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge avait estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité".

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La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors 'qu'il n'existe pas d'autre solu[...]

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