Yahoo Actualités La chasse aux faux arrêts de travail s’accélère
Face à la forte progression des arrêts de travail, le gouvernement veut traquer les abus. Les entreprises elles-mêmes sont incitées à renforcer leurs contrôles, ce qui ne fait pas consensus.
En 2022, le nombre d'arrêts de travail a très fortement progressé, malgré le recul de l'épidémie de Covid. Les dépenses d'indemnités journalières maladie sont en effet passées de 11 milliards d'euros en 2010 à 16 milliards en 2022. Qu'on se le dise, le Covid n'y est pour rien. La tendance est à la hausse depuis des années.
Avant l'épidémie, en 2018, les dépenses pour indemnités journalières atteignaient déjà les 15 milliards. Confronté à cette très forte dynamique, le gouvernement souhaite renforcer les contrôles. L'idée ? Traquer d'éventuels abus.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui a été présenté mercredi 27 septembre au ministère de l'Économie et des Finances, contient plusieurs mesures sur ce sujet, « visant à mieux réguler les arrêts de travail prescrits », indique-t-on à Bercy.
Les entreprises incitées à contrôler leurs salariés
L'article 27 prévoit de « renforcer les modalités de contrôle tant des prescripteurs que des assurés pour, in fine, éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas, ou plus, médicalement justifié ». La mesure la plus décapante concerne les employeurs. Le texte précise que « le versement des indemnités journalières pourra être suspendu automatiquement à compter du rapport du médecin contrôleur délégué par l'employeur et concluant au caractère injustifié de l'arrêt, tout en laissant aux assurés concernés un recours devant le service médical ».
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