«Chaque nation adapte le délit de rébellion à sa façon»

Libération.fr

Pour le professeur de droit procédural à l’université de Barcelone Jordi Nieva, si les événements de 2017 sont plus graves que veulent l’admettre les catalanistes, il n’était pas nécessaire pour la justice de recourir au pénal.

Jordi Nieva est professeur de droit procédural à l’université de Barcelone. Selon lui, les peines requises à l’encontre des responsables politiques séparatistes sont trop élevées.

En quoi ce procès a-t-il un caractère exceptionnel ?

Le fait que le Tribunal suprême s’empare de cette affaire est tout à fait normal, il agit en fonction de ses compétences. Ceci étant dit, ce procès est exceptionnel à plusieurs égards. La personnalité des accusés, la plupart étant des anciens responsables politiques de premier plan ; le nombre et le profil des témoins, parmi lequel l’ex-président de notre gouvernement ; et, surtout, les chefs d’accusation, avec des peines allant jusqu’à vingt-cinq ans de prison, soit davantage que pour des homicides. A mon sens, ce sont des peines bien trop élevées.

Depuis le début de l’instruction, les chefs d’accusation ont fait polémique. Rébellion, sédition, malversation… Doit-on parler d’un particularisme judiciaire espagnol ?

Stricto sensu, non. Tous les pays ont des législations et des codes pénaux qui prévoient des sanctions contre la rébellion. Lorsque Carles Puigdemont se trouvait en Allemagne, en passe d’être extradé vers Madrid [ce qui ne s’est pas produit, lire page 7, ndlr], certains médias ont élevé la voix en disant qu’un tel chef d’accusation n’existe pas outre-Rhin, ce qui est strictement faux. Le délit est identique dans les deux pays. Mais chaque nation adapte ce délit à sa façon.

Comment expliquer qu’en Espagne, l’instruction judiciaire soit aussi édifiante, voire pour certains excessive ?

Comme je vous le disais, chaque pays réagit en fonction de son histoire, et donc de ses lignes rouges. En France, on ne badine pas avec les valeurs républicaines. En Allemagne, tenter d’envahir un pays tiers est de la plus (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

«Le système autonomique espagnol est en jeu»
CATALOGNE Un procès à défaut de processus
L’ex-président Puigdemont sur le banc des exilés
Un gouvernement italien fragile
La Commission européenne patine sur l’huile de palme