Chantage à l'emploi ou manière d'éviter les licenciements ? Quatre questions sur les baisses de salaires pendant la crise

Benoît Jourdain

Après les conséquences sanitaires du coronavirus, voici les conséquences sur les salaires. En raison de l'épidémie et des effets du confinement pour l'économie, les entreprises pourraient bien rogner sur les fiches de paie de leurs salariés dans les mois à venir. Alors que le déficit public va se creuser à 11,4% du PIB cette année, selon le chiffre avancé par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, cette pratique est une des solutions envisagées par certaines sociétés pour éviter la faillite. Franceinfo revient en quatre questions sur cette diminution des rémunérations qui fait débat.

1Dans quel cadre juridique cela s'applique-t-il ?

"On ne peut pas diminuer la rémunération du salarié sans son accord", prévient d'emblée l'avocat Eric Rocheblave, spécialiste en droit du travail. Mais l'employeur dispose de deux leviers juridiques pour parvenir à ses fins et imposer cette baisse au salarié. Le premier est adossé à un dispositif mis en place en 2017, au début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le président crée à l'époque les ordonnances Travail dont font partie les Accords de performance collective (APC). Ces accords sont "négociés avec les syndicats et permettent d'imposer des modifications des éléments du contrat de travail", explique Olivier Philippot, avocat en droit (...)

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