Chômage partiel : le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

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Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu jeudi les dispositions d'un décret restreignant la liste des travailleurs vulnérables face au Covid-19 ayant droit au chômage partiel, le gouvernement promettant en réponse de "faire évoluer" son dispositif.

 

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Le maintien du système pour "les plus fragiles"

Ce décret du 29 août mettait fin à partir du 1er septembre au dispositif exceptionnel d'indemnisation (chômage partiel) pour les travailleurs vulnérables qu'avait institué un décret du 5 mai. Le nouveau décret prévoyait le maintien du système pour les "plus fragiles", selon les ministères du Travail et de la Santé: malades atteints d'un cancer évolutif, d'une immunodépression, d'une insuffisance rénale chronique sévère, dialysés et personnes de plus de 65 ans présentant un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires.

En revanche disparaissaient de la liste les plus de 65 ans, les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie chronique respiratoire ou encore une obésité. Ces personnes devaient dès lors pouvoir reprendre le travail. Des associations de patients et de professionnels de santé avaient déploré de nouveaux critères beaucoup trop restrictifs.

"Faire évoluer les choses rapidement"

Saisi en référé, notamment par la Ligue nationale contre l'obésité, le Conseil d'Etat a suspendu ...


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