La CFDT condamnée pour avoir réduit au silence une section dissidente

C’est une affaire vieille de plus de cinq ans qui vient de nouveau hanter la CFDT. En pleine discussion autour du projet de réforme des retraites, le syndicat a été condamné par la cour d’appel de Paris le 16 janvier dernier pour "abus de pouvoir" sur une de ses branches, explique Le Figaro. Une affaire qui remonte à 2014. Le syndicat francilien Commerce indépendant démocratique (SCID) est alors affilié à la CFDT. Pourtant, les deux parties sont opposées sur de nombreux sujets et notamment le travail de nuit ou le dimanche dans les zones touristiques.

Après quelques années de relations chaotiques, la situation dégénère en 2014 quand le SCID publie une tribune, en plein débat sur ces deux sujets, pour critiquer ouvertement la position de sa maison-mère. La CFDT prononce alors une "suspension provisoire" des "instances dirigeantes" du syndicat. Elle estime, en effet, que le SCID n’a pas respecté "les règles de fonctionnement internes à la CFDT".

Mise sous tutelle

"Laurent Berger n’a pas supporté nos prises de positions", affirme de son côté au Figaro le secrétaire général du SCID, Alexandre Torgomian. Il raconte : "Un matin de mai 2014, je suis allé dans mes bureaux du syndicat, et je me suis retrouvé avec un service d’ordre qui m’empêchait d’y entrer". La situation perdure durant près d’un an, jusqu’en février 2015. A cette date, la CFDT vote une "mise sous administration provisoire reconductible". Le SCID, de son côté, dénonce une "mise sous tutelle".

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Pourtant, précise Le Figaro, le règlement intérieur de la CFDT ne permet pas de prendre une telle mesure. C’est ce qu’a d’ailleurs retenu la cour d’appel de Paris dans le dossier, estimant que le syndicat avait "outrepassé les pouvoirs qu’elle tient de ses statuts". Depuis, la Confédération a modifié son règlement pour y inclure la possibilité de mettre "sous administration provisoire" une de ses branches en cas de "défaut de règlement

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