Ceta : le gouvernement sacrifie la santé et le climat aux intérêts commerciaux

Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada entre en application provisoire ce jeudi dans sa quasi-totalité. Un collectif de maires appelle Emmanuel Macron à refuser cette application provisoire, au nom du respect de l’accord de Paris sur le climat.

C’est désormais officiel : l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta) représente un danger pour le climat et la santé. La commission d’évaluation mise en place avant l’été par le gouvernement et chargée d’examiner les risques sanitaires et environnementaux liés au Ceta confirme les craintes exprimées depuis de long mois par des ONG, des syndicats, des associations de consommateurs, des agriculteurs, des PME, des magistrats et des élus locaux. Rien qu’en France, plus de 800 collectivités locales ont ainsi adopté des délibérations pour exprimer leurs inquiétudes suscitées par des accords de commerce transatlantiques en préparation, dont l’impact sans précédent se fera sentir jusque dans nos collectivités locales. Elles étaient réunies avec d’autres villes européennes, en février à Grenoble à l’occasion du deuxième contre-sommet des villes hors Ceta.

Le Ceta est incompatible avec les engagements pris par la France dans l’accord de Paris pour lutter contre le changement climatique. Il devrait contribuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les investissements dans les industries polluantes telles que les sables bitumineux et il pourrait affaiblir la capacité des Etats et des territoires de conduire la nécessaire transition écologique et sociale. Le rapport d’évaluation alerte sur les «risques d’ingérence des intérêts privés (industries canadienne ou européenne) dans les processus réglementaires des parties». Il montre également que le tribunal d’arbitrage d’investissement du Ceta permettrait aux investisseurs canadiens de contester des politiques publiques notamment en matière de lutte contre le changement climatique : «Rien ne permet (...)

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