« C'est possible » : Sacha Houlié affirme que le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 sur les retraites

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Le député Renaissance a relancé lundi l'idée d'une réforme des retraites englobée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

À peine un cinquième 49-3 utilisé sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale que la majorité prépare à nouveau le terrain cet article controversé de la Constitution qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité et de faire passer un texte sans le vote des Parlementaires. Mais cette fois, le sujet est éminemment plus explosif puisqu'il concerne la réforme des retraites. « Je suis tout sauf naïf. Je pense que compte tenu de la difficulté de faire passer un texte sur les retraites, je ne vois pas comment le gouvernement fera autrement qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative », confie le député Renaissance, Sacha Houlié, invité de Publie Sénat lundi 21 novembre. Pour cela, il avance la « possibilité du 49-3 » et affirme que « chacun sera mis devant ses responsabilités ».

Olivier Dusspot défavorable à l'utilisation du 49-3

Le député de la Vienne relance à nouveau l'idée d'une réforme des retraites englobée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette idée permettrait aussi au gouvernement d'économiser un 49-3 alors que l'article ne peut être déclenché qu'une seule fois par an hors textes budgétaires où la disposition peut être activée sans limites.

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