C'est confirmé : la loi "urgence coronavirus" va revenir sur les droits aux congés, les 35 heures... et sans date limite

Muriel Pénicaud a refusé d'assortir une date limite aux ordonnances

Article mis à jour Le 22.03.2020 à 10h05

Face aux alertes qui se multipliaient, le gouvernement a finalement fait machine arrière sur la question des congés payés. En séance à l'Assemblée nationale, ce samedi soir, la ministre Muriel Pénicaud a présenté un amendement à sa propre loi permettant de revenir sur ce qu'avait précédemment soutenu le gouvernement. Les modifications "des conditions d'acquisition des congés payés" sont abandonnées, et la possibilité de modifier les dates de congés payés est conditionnée à la passation d'un accord d'entreprise ou de branche sur le sujet. En clair, les syndicats seront dans la boucle.

En revanche, dans le texte adopté ce samedi au bout de la nuit par les députés, a été retenue la possibilité pour l'employeur de choisir les dates de prise de RTT (ou d'autres types de repos hors congés payés) par les salariés. Les dispositions concernant le dépassement des 35 heures de travail hebdomadaire dans de nombreux secteurs ont elles été confirmées, la ministre précisant simplement que les mesures qui seront prises par ordonnances respecteront le seuil européen, soit 48 heures par semaine au maximum.

Enfin, la ministre du Travail, a une nouvelle fois refusé plusieurs amendements qui demandaient d'inscrire dans la loi une date limite de validité pour ces mesures. Tout en affirmant qu'il s'agissait d'une évidence.


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