Cession-bail : définition et fonctionnement

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Le leaseback ou cession-bail est une technique de financement réservée aux acteurs économiques. Elle consiste à céder un ou plusieurs biens dont une entreprise est propriétaire à une société de crédit bail. Le bien fera ensuite l’objet d’une location pour que l’entreprise l’ayant cédé puisse continuer à l’utiliser.

Selon les cas, le bien peut être vendu pour une période déterminée au terme de laquelle (option d'achat) l’entreprise peut le racheter à sa valeur résiduelle. Ou bien être cédé à titre définitif.

La plupart des acteurs économiques sont éligibles à la cession-bail quels que soient leur chiffre d’affaires, le nombre de salariés ou encore leur secteur d’activité. Sont notamment concernés, les entreprises, les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les professions libérales, etc.

Le fonctionnement d’une opération de leaseback se déroule en 3 phases :

1 : Vente du bien à un organisme de financement (leaser). Il peut notamment s’agir d’une banque, ou d’une société financière (agréée par l'Association des sociétés financières). Ce leaser commence par identifier les actifs éligibles, les cotent, puis verse une somme correspondant à leur valeur du marché ou à leur valeur nette comptable (selon le type de bien).

2 : En contrepartie, l’entreprise cédante s'engage à payer des loyers pendant la durée du crédit-bail, les frais de dossier et une option si le rachat du bien intervient en fin de bail. La durée de location s’étale généralement de 3 à 7 ans pour un crédit-bail mobilier (...)

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