Le certificateur de prothèses PIP condamné à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes

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Guibbaud Christophe/ABACA

Le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi en France à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes de 23 nationalités.

Déjà sommé d'indemniser des milliers de victimes, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi en France à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes de 23 nationalités, pour un total d'au moins huit millions d'euros, a annoncé l'association de victimes Pipa. Ces plaignantes réclamaient 6.000 euros en provision du préjudice subi devant le tribunal de commerce. Elles ont obtenu 5.000 euros, beaucoup plus donc que les 3.000 euros de provisions attribués aux premières victimes. TÜV est "pleinement responsable sans limitation ni restriction et doit rapidement indemniser toutes les victimes sans exception", a réagi Me Olivier Aumaître, l'avocat de Pipa.

Dans un communiqué, le certificateur, qui devrait faire appel, a en revanche "contesté fermement ce jugement en ce qu'il a retenu une responsabilité de l'organisme notifié". Plus de 10 ans après la découverte de la fraude au sein du fabricant varois de prothèses mammaires fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant PIP, les procédures judiciaires continuent à l'encontre du certificateur allemand, qui n'avait jamais constaté de manquements. Ce scandale avait éclaté à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. Elle avait relevé un taux anormal de rupture des implants qui étaient remplis, par souci d'économie, avec un gel artisanal non conforme à la place du gel en silicone requis.

Cette nouvelle décision s'ajoute à la cascade de décisions judiciaires dans ce dossier, proche de connaître un épilogue.

3.000 euros à environ 20.000 autres plaignantes

La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait confirmé en février 2021 le jugement du(...)


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