« Certains points de la loi anti squat ne sont pas acceptables », analyse le sénateur André Reichardt

Toulouse la maison squattee de de Roland, 88 ans
Toulouse la maison squattee de de Roland, 88 ans

« C’est une petite proposition de loi avec cinq articles », résume en une seule phrase André Reichardt. Cette « petite proposition », adoptée à l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, vise à renforcer la répression de l’occupation illicite d’un bien par un tiers. En clair : durcir les sanctions qui visent les squatteurs et les locataires en situations d’impayés.

La proposition de loi portée par le député de la majorité présidentielle Guillaume Kasbarian entend tripler les sanctions encourues en cas de squat d’un logement. Si elle est adoptée, la peine encourue pourra aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Pour préparer son rapport, le sénateur s’est entretenu avec les ministres du Logement, de l’Intérieur et de la Justice. Il a également reçu des associations de défense des locataires et des propriétaires ainsi que des collectifs tels que le DAL qui milite pour le droit au logement. « Globalement, on a fait un tour précis de tous les acteurs concernés par cette proposition de loi », explique André Reichardt. « J’attends toujours d’avoir vu tout le monde avant de me faire mon opinion personnelle. Mais à la fin, ce n’est pas moi qui décide », souligne-t-il.

À l’Assemblée nationale, on a eu la fâcheuse idée de prévoir un texte qui comprend les deux situations sans faire le distinguo ».

Un texte initial confus

Selon le sénateur LR, « il fallait mettre de l’ordre dans ce texte qui venait de l’Assemblée nationale ». Il pointe notamment du doigt une « confusion entre la pénalisation des squats et le simple fait de rester dans des locaux lorsque vous êtes des locataires et que vous ne payez plus de loyer ». Selon André Reichardt, « à l’Assemblée nationale, on a eu la fâcheuse idée de prévoir un texte qui comprend les deux situations sans faire le distinguo ».

Pour l’ancien (...) Lire la suite sur Public Sénat

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