Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres

En Centrafrique, les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, vendredi 22 mars, à Bangui. Le mandat en cours se termine fin mars. Avec la nouvelle Constitution, le mode de désignation a changé et ce nouveau Conseil vient remplacer la Cour, mise en place, en 2016.

Avec notre correspondant à Bangui, Rolf Stève Domia-leu

Ils ne sont plus formellement des juges puisque la Cour constitutionnelle a été remplacée par un Conseil mais ils ont gardé la toge. Dans leur habit rouge, brodé de blanc et noir, et devant une centaine d’invités, chaque membre a répondu à l’appel de son nom et s'est engagé à respecter la loi fondamentale.

Début mars, le chef de l’État Faustin Archange Touadéra a signé un décret portant désignation des nouveaux membres de cette institution. Le mandat présent s'achève fin mars.

Conformément à la nouvelle Constitution du 30 août 2023, le mode de désignation a changé, ce que l’opposition a dénoncé. De neuf juges élus par leurs pairs, dans les corporations, on passe à onze membres dont cinq élus. Trois sont choisis par le chef de l’État, trois autres par le président de l’Assemblée nationale.

Leurs mandats passent de 7 à 9 ans. Le président sortant, Jean-Pierre Waboué et Inès Valérie Waby-Bekaï, deux membres sortants, sont maintenus.

Désormais assermentée, cette nouvelle équipe composée de magistrats, d'avocats et de professeurs de droit aura la tâche d'élire un président et un vice-président dans les prochains jours.


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