Centrafrique: après son éviction de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan sort du silence

AFP - FLORENT VERGNES

Elle ne s'était pas encore exprimée. En Centrafrique, Danièle Darlan sort de son silence. La présidente de la Cour constitutionnelle, démise de ses fonctions lundi par décret présidentiel, a adressé ce vendredi 28 octobre une lettre au président Faustin Archange Touadéra. RFI est le premier média à pouvoir consulter ce document.

D'abord, Danièle Darlan explique que les décrets qui ont mis fin, lundi 24 octobre, à ses fonctions de présidente du Conseil constitutionnel, et à celles du juge Trinité Bango Sangafio n'ont « malheureusement pas de base légale. Ils sont inconstitutionnels », selon sa lettre, consultée par Clémentine Pawlotsky, journaliste au service Afrique de RFI.

Darnièle Darlan cite, entre autres, l'article 99 de la Constitution selon lequel « la durée du mandat des juges constitutionnels est de 7 ans non renouvelable ».

« Ainsi, dit-elle, les juges constitutionnels ont démarré leur mandat (...) le 24 mars 2017 » et « ce mandat s'achèvera donc au bout de 7 ans, c'est-à-dire le 24 mars 2024 ».

Danièle Darlan cite ensuite l'article 102 de la Constitution, selon lequel « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat ».

Impossible de mettre fin au mandat d'un juge

Alors, « est-il possible de mettre fin au mandat d'un Juge Constitutionnel avant le terme ? », s'interroge Danièle Darlan. Selon elle, non, en s'appuyant l'article 100 de la Constitution, article qui fixe trois exceptions précises :

  • le décès du juge constitutionnel

  • la démission du juge constitutionnel

  • l'empêchement définitif du juge constitutionnel


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