Censure. L’Inde serre la vis aux réseaux sociaux

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Les dirigeants de Facebook, Twitter, Instagram et WhatsApp peuvent désormais être poursuivis pour les contenus mis en ligne par leurs abonnés, dès lors que le gouvernement indien les juge litigieux.

De nouvelles règles seront imposées à compter de jeudi 27 mai aux réseaux sociaux en Inde. À la suite d’une décision du gouvernement Modi annoncée en février 2021, Facebook, Twitter, Instagram, mais aussi les applications de messageries comme WhatsApp, sont désormais soumis à un “code éthique” qui modifie en profondeur la responsabilité des contenus mis en ligne par leurs abonnés, explique l’Indian Express :

Le ministère de l’Électronique et des Technologies de l’information demande à ces plateformes de lui soumettre des rapports mensuels sur les plaintes envoyées par les utilisateurs et sur les mesures prises en conséquence.”

En outre, il attend d’elles qu’elles mettent en place “un mécanisme de conformité et de traitement des litiges” comprenant la nomination de trois responsables chargés de ces questions dans chaque entreprise. Troisième exigence : les applications de messagerie instantanée sont tenues de “prendre leurs dispositions pour retrouver le premier expéditeur d’un message” litigieux.

Un système unique au monde

Afin de rendre ces mesures obligatoires, Delhi prévient que leur non-respect entraînera “la suppression” de la protection prévue par l’article 79 de la loi sur les technologies de l’information, un texte qui stipule que les réseaux sociaux, en tant qu’intermédiaires, “ne peuvent pas être tenus légalement pour responsables des informations, des données ou des liens” mis en ligne sur leurs plateformes.

Toutefois, rappelle le journal, la “protection” accordée par l’article 79 était déjà levée si le réseau social “ne retirait pas

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