Yahoo Actualités Censure du gouvernement Barnier : à quelle heure aura-t-on les résultats des votes ce mercredi ?
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être votée ce mercredi.
Le gouvernement Barnier va-t-il tomber moins de trois mois après sa nomination ? Lundi 2 décembre, l'Assemblée nationale devait examiner et voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année à venir, avec des enjeux énormes pour le maintien de l'équipe gouvernementale validée par Emmanuel Macron le 5 septembre dernier.
Ayant acté que ce texte, rejeté par les oppositions de tous bords, n'avait aucune chance d'obtenir une majorité de suffrages positifs à l'Assemblée, le Premier ministre Michel Barnier a en effet décidé d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer une loi sans avoir besoin de la faire voter par le Parlement.
Utiliser le 49.3 met automatiquement en jeu la responsabilité du gouvernement
Comme le définit le texte de ce fameux article 49.3, cette manœuvre implique toutefois que le Premier ministre "engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement". En d'autres termes, si le 49.3 permet au gouvernement de contourner l'Assemblée, il donne aussi la possibilité à cette dernière de faire chuter celui-ci.
Le texte constitutionnel prévoit ainsi que les députés puissent mettre en cause "la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure". Si cette motion de censure est approuvée "à la majorité des membres composant l'Assemblée", le Premier ministre sera ensuite dans l'obligation de présenter la démission de son gouvernement.
Deux motions de censure déposées
L'article 49.3 définit également les modalités selon lesquelles cette motion de censure doit être présentée. Pour être recevable, celle-ci doit ainsi déposer "dans les vingt-quatre heures qui suivent" le recours à l'article 49.3 et être "signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale". Par la suite, le vote de la motion de censure "ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt".
Dans le cas présent, deux motions de censure ont été déposées : l'une par les parlementaires du groupe La France Insoumise (LFI), l'autre par les députés du Rassemblement national. Les deux motions de censure seront examinées par l'Assemblée mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
Un vote autour de 19h
Ce sera tout d'abord celle déposée par LFI qui sera mise au vote, puis celle déposée par le RN, si la première échoue. Lors de la dernière motion de censure, il s'était écoulé un peu plus de 2h15 entre le début des discussions, et le vote de la motion.
Le vote devrait avoir lieu, a priori, peu avant 19h. Éric Coquerel commencera à prendre la parole durant 10 minutes, pour défendre le texte de la motion de censure. Ensuite, c'est le Premier ministre Michel Barnier qui s'exprimera pour défendre son gouvernement, pour 10 minutes également. Puis la parole sera donnée aux présidents des groupes à l'Assemblée. Les résultats devraient être publiés autour de 20 heures.
Une seule motion de censure a abouti sous la Ve République
Toute la question est désormais de savoir si cette motion de censure sera votée par une majorité de députés. Aux votes des parlementaires élus sous la bannière du Nouveau Front Populaire (NFP, 193 députés au total) pourraient s'ajouter ceux des 142 députés du Rassemblement National (RN) et de ses alliés, qui ont officiellement annoncé qu'ils voteraient la censure. Dans ce cas, la majorité absolue (289 voix) serait dépassée, provoquant la chute du gouvernement Barnier.
Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.
Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure. pic.twitter.com/dcVmQiHV4Z— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) December 2, 2024
Il faut toutefois rappeler qu'il est rarissime de voir une motion de censure être votée par le Parlement. Dans toute l'histoire de la Ve République, plus d'une centaine de motions de censure ont été déposées et une seule a abouti, en 1962. La procédure en question, qui avait fait tomber provisoirement le gouvernement mené par Georges Pompidou, n'avait d'ailleurs pas été provoquée par un 49.3. L'article 49.2 de la Constitution permet en effet lui aussi de déposer une motion de censure, à l'initiative du Parlement.
Le gouvernement Borne a survécu à 28 motions de censure liées au 49.3
Ces dernières années, les Premiers ministres d'Emmanuel Macron ont été confrontés à de nombreuses motions de censure, qui n'ont jamais conduit à leur éviction. Selon le site de l'Assemblée nationale, l'utilisation répétée du 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne (2022-2024) a par exemple donné lieu à 28 motions de censure, toutes infructueuses.
Début octobre, un mois après sa nomination, le gouvernement de Michel Barnier avait lui-même déjà fait l'objet d'une motion de censure déposée par le NFP, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 49.2. Celle-ci avait recueilli 197 votes. Qu'en sera-t-il cette fois, après la première utilisation par le gouvernement Barnier de l'article 49.3 ?
