La CEDH condamne la France après l'expulsion de deux enfants vers les Comores en 2013

franceinfo avec AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a sévèrement condamné la France, jeudi 25 juin, pour la rétention administrative puis le "renvoi expéditif" vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte en 2013. La juridiction internationale a constaté sept violations de la Convention européenne dans cette affaire. Notamment ceux sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, sur le droit à la liberté et à la sûreté ou sur le droit au respect de la vie privée et familiale.

"Des conséquences traumatisantes" en l'absence d'adulte de leur famille

Nés en 2008 et 2010, les deux enfants, également requérants, ont vu le jour à Mayotte. Leur mère comorienne, en situation irrégulière à Mayotte, a été renvoyée aux Comores en 2011 avec eux, mais elle est ensuite revenue à Mayotte après avoir confié ses enfants à leur grand-mère. En novembre 2013, les deux enfants avaient refait le trajet vers Mayotte "à bord d'une embarcation de fortune" dont les 17 passagers ont été interpellés en mer par les autorités françaises, toujours selon la cour. Ils ont été rattachés administrativement à l'un de ces passagers et renvoyés le jour même aux Comores, sans que leur père n'ait pu prendre contact avec (...)

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