"Castaner assassin !" : la condamnation d'un "gilet jaune" annulée par la Cour de cassation

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La Cour de cassation a annulé la condamnation pour outrage aggravé de Frédéric Vuillaume, un "gilet jaune" qui avait crié "Castaner assassin !" lors d'une visite de l'ancien ministre de l'Intérieur en 2019 à Besançon, a-t-on appris mardi. Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d'amende avec sursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunion".

"On ne peut pas retenir de cet arrêt qu'on peut crier 'Castaner assassin !'"

La Cour de cassation a estimé que le leader des "gilets jaunes" de Besançon avait été poursuivi sur la base d'une mauvaise infraction : Frédéric Vuillaume n'aurait pas dû être jugé selon l'article 433-5 du code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. "L'outrage n'était pas constitué car (la phrase incriminée) n'a pas été adressée directement au ministre" qui n'était pas présent quand elle a été prononcée et l'a apprise par la presse, a expliqué son avocat Me Jean-Michel Vernier, qui a soutenu le mémoire devant la Cour de cassation.

"Mais on ne peut pas retenir de cet arrêt qu'on peut crier 'Castaner assassin !' et que c'est couvert par la liberté d'expression", souligne Me Vernier. La cour a annulé la condamnation car "l'infraction n'est pas constituée, ce n'est plus le code pénal qui s'applique, mais la loi sur la presse". Les faits s'étaient produits en mars 2019, ...


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