"Cash Investigation". CICE : un cadeau fiscal à 100 milliards d’euros

France 2

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation… Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d’euros aux finances publiques.

Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d’aucune sanction. Le magazine "Cash Investigation" (Facebook, Twitter, #cashinvestigati) a mis la main sur une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui le révèle. Elise Lucet est allée poser quelques questions à ce sujet à l'ex-chef de l'Etat...

François Hollande : "Puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise"

Elise Lucet : Vous avez inscrit dans la réforme que l'argent du CICE ne devait absolument pas servir à augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. Or, une note de la DGFiP, en date de juillet 2013, juste après sa mise en place, dit en gros le contraire : "La remise en cause du crédit d’impôt ne pourra être envisagée au seul motif qu’il a servi à accroître le montant des bénéfices (...)

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