Carte d'identité et passeport: des dérogations possibles pour “les demandes les plus urgentes”

Une dérogation va être mise en place pour faciliter le traitement des demandes les plus urgentes et notamment liées à des raisons professionnelles ou en cas de perte ou vol.  (Photo: Capture d'écran @MarlèneSchiappa)
Une dérogation va être mise en place pour faciliter le traitement des demandes les plus urgentes et notamment liées à des raisons professionnelles ou en cas de perte ou vol. (Photo: Capture d'écran @MarlèneSchiappa)

Une dérogation va être mise en place pour faciliter le traitement des demandes les plus urgentes et notamment liées à des raisons professionnelles ou en cas de perte ou vol. (Photo: Capture d'écran @MarlèneSchiappa)

ADMINISTRATIF - Branle-bas de combat en mairie et dans les préfectures. À l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 4 mai, Gabriel Attal a détaillé le cadre du plan d’urgence imaginé par le gouvernement pour réduire drastiquement le traitement des demandes administratives liées aux demandes et renouvellements des passeports et des cartes d’identité.

Ceci alors que l’été approche, et que les difficultés à trouver des rendez-vous pour renouveler ses documents administratifs se sont accentuées dans de nombreuses villes -dont Paris- ces derniers mois.

Pour cette raison, “400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes” vont voir le jour d’ici un mois, dans le but de traiter jusqu’à “50.000 demandes supplémentaires par semaine”, a détaillé Gabriel Attal. Des dispositifs qui viseront principalement “les communes qui connaissent un taux de demande particulièrement élevé”. Pour faciliter le tri entre les cas les plus urgents, une dérogation permettra de prioriser les demandes.

Une partie de ces dispositifs de recueil de demandes pourra être également installée dans les points France Services (183 communes identifiées), précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué qu’a pu lire Le HuffPost.

Des dérogations en cas d’urgence

Le gouvernement prévoit de mettre en place des dérogations pour “les demandes les plus urgentes”.

Seront concernés par ce dispositif:

  • les Français sans pièce d’identité

  • les victimes de vol ou de perte

  • les personnes contraintes à un départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé

  • les demandes dans le cadre d’une raison professionnelle.

Lors de la conférence de presse, Gabriel Attal a également évoqué le cas des étudiants et des jeunes conducteurs: “Les cartes d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les examens de mai et juin ainsi que pour passer l’examen du permis de conduire”.

Pour parfaire ce dispositif d’urgence, un renforcement du personnel dédié à ces missions a été mis en place depuis le début de l’année 2022, pour un total de 160 nouveaux agents de préfectures, soit 30% d’effectifs en plus.

Enfin, “une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros” a été mise à disposition par l’État pour accompagner les communes dans “cet effort collectif”, a indiqué Marlène Schiappa dans le cadre du plan d’urgence présenté par le ministère de l’Intérieur lors de ce Conseil des ministres.

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté rappelle aussi sur Twitter que “l’Etat soutiendra le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de rendez-vous en mairie” pour éviter les réservations multiples pour une même demande. “L’effort d’optimisation passe aussi par le recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche permet de faciliter le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage en mairie des usagers”, rappelle le ministère de l’intérieur dans son communiqué.

Pour introduire cette situation complexe après deux années fortement impactées par la pandémie de Covid-19, le porte-parole du gouvernement avait rappelé ce mercredi que les délais pour obtenir un rendez-vous en mairie étaient passés de “65 jours en France aujourd’hui, contre 12 jours il y a un an”.

Le retard accumulé en France est principalement dû à la pandémie de Covid-19, qui a fortement impacté l’accumulation des renouvellements, mais aussi à l’attractivité de la nouvelle carte d’identité française, généralisée à tout le pays depuis août 2021.

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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