Capital décès : qui peut en être le bénéficiaire ?

Selon les démarches prises par le défunt de son vivant, les proches peuvent avoir accès à des fonds pour payer les frais du décès. Mais si la personne disparue n’a pas souscrit de contrat prévoyance, les ayants droit peuvent obtenir une somme d’argent pour faire face aux frais engendrés par cet événement tragique. Cette somme prend la forme d’un capital décès. Ce terme désigne une aide financière mise en place par la Sécurité sociale et versée par la Caisse primaire d’assurance maladie. Dans l’inconscient collectif, ce sont les enfants qui sont considérés comme bénéficiaires prioritaires en cas de demande de capital décès. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Il existe deux cas de figure à prendre en compte pour déterminer qui sont les bénéficiaires du capital décès. Le premier cas concerne les personnes dépendantes financièrement du défunt. S’ils n’ont aucune ressource ou aucun emploi, ils deviennent les bénéficiaires prioritaires pour l’obtention du capital décès. Il existe cependant un ordre d’obtention : le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs est le premier bénéficiaire. Puis viennent les enfants (à parts égales s’ils sont plusieurs) et les ascendants. S’il n’y a pas de bénéficiaire prioritaire, le capital est versé en respectant le même ordre d’attribution. Cependant, il est impératif de faire une demande de capital décès pour obtenir ces fonds.

En vue d’obtenir les fonds du capital décès, il est obligatoire de faire une demande de capital décès auprès de la Caisse primaire (...)

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