Cannabis : la justice autorise définitivement la vente des fleurs de CBD

© Joël Saget

C’est une défaite pour le gouvernement dans le dossier du cannabis. Le Conseil d’Etat a annulé définitivement, jeudi 29 décembre, l’arrêté interministériel interdisant la vente de fleurs et de feuilles chargées en cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, après l’avoir déjà suspendu, il y a moins d’un an, quand il a été saisi en urgence par les professionnels de la filière.

Le CBD n'est plus considéré comme un psychotrope par la justice

Le 30 décembre 2021, le gouvernement avait autorisé la vente de produits contenant du CBD, sous forme d’huile ou de tisane, d’une teneur en THC (la molécule psychotrope) inférieure ou égale à 0,3%, mais avait interdit, dans le même temps, la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Le CBD n’est désormais plus considéré, même dans sa forme fumable (fleurs et feuilles), comme un psychotrope par la justice française. Le Conseil d'État a jugé sur le fond « disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut » de cette substance.

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Dans son arrêté contesté, le gouvernement justifiait sa volonté d’interdire la vente des fleurs et feuilles de CBD selon l’argument d’une impossibilité, pour les forces de l’ordre, de faire la différence entre les plantes pourvues ou dépourvues de « propriétés stupéfiantes », ce qui compromettrait la lutte contre les stupéfiants. Le Conseil d’Etat a estimé que le taux de TH...


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