Canicule : quels sont vos droits au travail en cas de fortes chaleurs ?

Woman sweating and suffering for summer heatwave (tommaso79 via Getty Images)

Une vague de chaleur exceptionnelle s’abat sur la France depuis ce mardi, et durera jusqu’au week-end. Les pics de températures risquent de compliquer le quotidien de nombreux travailleurs et télétravailleurs. La loi prévoit des aménagements en fonction de votre activité.

Les employeurs doivent prendre en compte les "ambiances thermiques" auxquelles leurs travailleurs sont exposés, indique le Code du travail. Ce texte ne fixe pas de seuil de température maximale, mais l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) estime qu’au-delà de "30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés".

Si vous travaillez en extérieur

Les travailleurs les plus exposés sont ceux qui travaillent en extérieur, notamment dans les secteurs du BTP ou de l’agriculture. Quand le thermomètre dépasse les 35 degrés à l’ombre, comme cela est annoncé cette semaine, toute activité dehors peut être éprouvante. En cas de travail en extérieur, le Code du travail imposer à l’employeur de mettre à disposition de la main-d’œuvre un "local de repos" ou de permettre des pauses.

Sur un chantier, il doit aussi leur fournir "au moins 3 litres d'eau potable et fraîche au minimum par personne et par jour". L’employeur est aussi chargé de "veiller à ce que les conducteurs d'engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes".

Si vous êtes dans un bureau

Dans une circulaire publiée le 1er juin dernier, le gouvernement demande aux entreprises d’aménager, si possible, les horaires de travail "pour limiter l’exposition à la chaleur", de prévoir des pauses ou de recourir au télétravail si possible. Il leur recommande aussi de "mettre à disposition de l’eau potable et fraîche" et "des moyens de protection et/ou de rafraîchissement (locaux rafraîchis ou climatisés pour le BTP), brumisateurs". Mais la loi n'impose pas d'installer un système de climatisation dans les bureaux.Toutefois, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) préconise l'évacuation des salariés travaillant dans des bureaux si la température y dépasse les 34 degrés.

Vous avez le droit d’adapter votre tenue et de venir travailler en short ou en tongs. Votre employeur ne peut pas vous l’interdire, sauf si cela est justifié au regard de votre poste et de vos missions. Par exemple, si vous accueillez des clients ou si vous devez porter une tenue de sécurité dans une usine.

Si vous choisissez de télétravailler

Si vous êtes plus au frais chez vous qu’au bureau, ou si vous souhaitez éviter les trajets durant la canicule, vous pouvez demander à télétravailler. Mais il faut que votre poste le permette (un vendeur ou une serveuse n’aura pas cette option) et que votre employeur vous donne son accord.

Le Code du travail ne prévoit pas de disposition spécifique pour les télétravailleurs en cas de canicule. Les mêmes règles s'appliquent que pour le travail sur site. L’employeur doit donc veiller à la sécurité et à la santé du télétravailleur à son domicile, et s’assurer que son logement est adapté en cas de canicule, ou qu’il dispose d’un ventilateur ou de la climatisation. Car un malaise survenu à son domicile pendant les horaires de travail peut être considéré comme un accident du travail.

Un droit de retrait pour tous les salariés

Malgré les éventuelles précautions prises par votre employeur, vous estimez que votre santé peut être mise en danger durant cette vague de chaleur ? Vous avez alors le droit d’exercer votre droit de retrait, c’est-à-dire de ne pas venir travailler. Il faut en informer votre employeur, idéalement par écrit, et vos représentants du personnel ainsi que le médecin du travail.

Si votre employeur estime que ce retrait est abusif, il pourra le contester devant les Prud’hommes. Vous devrez démontrer que votre santé était effectivement menacée par un danger "grave et imminent". Si votre droit de retrait est reconnu valable, vous ne pourrez pas être sanctionné. Dans le cas contraire, vous risquez une retenue sur votre salaire, une mise à pied, un avertissement, voire un licenciement.

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