Cancer : 15 000 patients opérés par un établissement qui n’en avait pas l’autorisation en 2018

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Surgeons performing open heart surgery in modern operating room
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Le magazine de France 2 "Cash Investigation" révèle que 812 hôpitaux et cliniques ont opéré des malades de cancers sans autorisation de l’État en 2018.

Des opérations en toute irrégularité sur tout le territoire. C’est ce que révèle le nouveau numéro de "Cash investigation" intitulé "Liberté, santé, inégalités !", diffusé jeudi 13 janvier sur France 2 à 21h10. Les équipes d’Elise Lucet ont passé au crible la base de données très confidentielle qui recense toutes les activités des établissements de santé en France. Verdict : 812 hôpitaux et cliniques ont opéré des cancers sans autorisation de l’Etat en 2018. Au total, près de 15 000 malades sont concernés, selon les calculs des journalistes.

La région la plus touchée est l’Île-de-France : 126 établissements ont opéré sans autorisation. L’Auvergne-Rhône-Alpes suit avec 82 établissements. Quelque 42% des établissements concernés par ces irrégularités opèrent pour un cancer du sein et 28% d’entre eux interviennent pour un cancer de la prostate.

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Opérer sans autorisation entraîne une plus forte surmortalité

Interrogés par les équipes de France 2, les hôpitaux et cliniques justifient leurs actes par "l’urgence" de la situation. Mais selon le professeur Fabien Reyal, chef de service en chirurgie gynécologique à l’Institut Curie, les urgences vitales dans le cancer du sein seraient en fait extrêmement rares.

Les autorisations d’opérer ont été instaurées en 2009, rapporte Franceinfo, et sont délivrées par les Agences régionales de santé (ARS). Elles reposent sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Parmi eux, les établissements doivent assurer une activité minimum pour garantir la qualité des soins. Ainsi, un établissement doit pratiquer au moins 30 opérations par an pour les cancers digestifs, urologiques, thoraciques et du sein pour avoir une autorisation.

Ces seuils ont leur importance. Un rapport publié par l'Assurance maladie en 2018 montrait que les opérations réalisées par des équipes médicales pratiquant sans autorisation entraînaient une plus forte surmortalité. Si ce problème est connu des services de l’Etat, aucune sanction n’est pour l’instant appliquée.

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