Yahoo Actualités Canal + : Le groupe risque un redressement fiscal de 655 millions d’euros
Des articles de l'Informé et du Monde révèlent que les impôts reprochent à Canal + d’avoir appliqué indûment des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
“Le fisc réclame 655 millions d’euros à Canal Plus”. Tel est le titre de l’article publié, hier matin, par l’Informé, dans lequel on apprend que “Bercy a notifié plusieurs redressements à la chaîne cryptée, estimant qu’elle ne peut plus bénéficier d’une TVA réduite à 10 % sur ses abonnements”.
“Plusieurs propositions de rectification”
Quelques heures plus tard, le journal Le Monde publie aussi sur son site internet un article qui raconte que la filiale de Vivendi reconnaît avoir reçu « plusieurs propositions de rectification » de la part des autorités fiscales françaises, ce qui représente un redressement potentiel total de 655,6 millions d’euros.
Dans le papier des journalistes Olivier Pinaud et Brice Laemle, on peut notamment lire : “Le fisc reproche à Canal+ d’avoir appliqué indûment des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cours de trois périodes distinctes. Entre 2016 et 2019, le groupe a ainsi utilisé pour certains de ses services (le kiosque de presse numérique Cafeyn, par exemple) des taux de 2,10 % et de 5,5 %, « ce qui se traduit par une proposition d’ajustement fiscal de 131 millions d’euros », explique la filiale de Vivendi. Canal+ n’est pas le seul à avoir utilisé cette astuce fiscale : les opérateurs télécoms se sont fait épingler pour la même raison par le gouvernement en 2017.”
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