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Canada: les peuples autochtones du Québec autorisés à avoir leur système de protection de l’enfance

Le plus haut tribunal du pays au Canada donne raison aux autochtones du Québec. Les différentes communautés ont le droit d’offrir leur propre système de protection de l’enfance comme cela se fait dans les autres provinces canadiennes depuis quatre ans. Le gouvernement québécois contestait ce règlement selon lequel ce genre de services relevait de sa juridiction.

La Cour suprême canadienne rejette entièrement les arguments du Québec et confirme la constitutionnalité d’une loi fédérale de 2019 qui permet aux communautés autochtones de créer leur propre système de protection de la jeunesse. Même si les services à l’enfance sont habituellement une compétence provinciale, la Cour suprême a tranché que le Parlement fédéral a « nettement » le droit de déléguer cette compétence lorsque cela concerne les peuples autochtones.

Les autochtones du Québec se félicitent de la décision de la Cour Suprême, rapporte notre correspondante à Québec, Pascale Guéricolas. « Nous vivons une décision historique. C’est une décision que j’accueille très favorablement. » Le chef d’une communauté attikamekw Jean-Claude Miguish se réjouit de voir la Cour suprême canadienne approuver les initiatives autochtones en matière de protection des enfants. Il a vu de nombreux jeunes de son village, placés dans des familles d’accueil, rarement autochtones, et partir loin de la maison. « Ils ont perdu leur langue, ils ont perdu leur culture. Ils n’ont jamais su s’adapter à notre vie culturelle. »

Ce type d’initiative plus en phase avec la réalité autochtone va pouvoir être mise en place désormais au Québec.


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