Canada : les crimes commis en orbite ou sur la Lune pourront faire l’objet de poursuites judiciaires

© Reuters

Aucun crime ne sera impuni, y compris sur la lune. Jeudi, les députés canadiens ont approuvé une modification du Code criminel qui permet désormais des poursuites contre des crimes commis sur la surface de la Lune ou en orbite, lors de vol spatial. L’amendement indique que « le membre d'équipage canadien qui est l'auteur, hors du Canada et au cours d'un vol spatial (...) d'un fait - acte ou omission - qui, s'il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est réputé avoir commis ce fait au Canada ».

Lire aussi - Espace : comment les patrons des filiales spatiales de Thales et Airbus veulent préserver le rang de l'Europe

Le texte, faisant parti d’un projet de loi de 443 pages portant principalement sur le budget, a été approuvé à la Chambre des communes par 181 voix contre 144. Il s’applique aux ressortissants canadiens mais aussi aux membres d’équipage étrangers s’ils commettaient des actes portant atteinte à un membre d’équipe canadien ou à bord d’un appareil canadien.

Un premier vol en orbite en 2024

L’adoption de cette mesure survient alors qu’un astronaute canadien participera pour la première fois en mai 2024 à un vol en orbite lunaire, dans le cadre du projet de construction de la station lunaire Gateway.

Si l’idée peut sembler originale, elle se place pourtant dans un contexte de hausse des activités spatiales. En 2019, le premier « crime » présumé commis dans l’espace avait montré les limites du droit. L’astronaute américaine Anne McClain, en mission de six...


Lire la suite sur LeJDD